Inventaire d'archives : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites en 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 8ème chambres (1966-1996)
Contenu :
Dossiers civils instruits par les différentes chambres du tribunal de grande instance d'EVRY, 1966 1996.
Cote :
1593W/1-1007
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)
CHAMBRE DES REFERES (service producteur)
SERVICE CIVIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
1007 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1593W