France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale des collectivités locales autorité de qualité

Date de début :

24 février 1960

Description :

La direction générale des collectivités locales est créée par décret le 24 février 1960. Elle succède à la direction de l’administration générale, départementale et communale. Interlocuteur privilégié des collectivités territoriales, elle est chargée d’élaborer l’ensemble des...

Fonction :

décentralisation ; organisation administrative

Source d'information : Archives nationales

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Dates

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Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers divers de la direction (1962-1993)

Cote 20070385/1-20070385/7

Période 1962 - 1993

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers concernant la réforme territoriale et l'équipement des collectivités (195...

Cote 19880211/1-19880211/9

Période 1951 - 1970

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Préparation budgétaire (1986-1991)

Cote 19950273/1-19950273/5

Période 1986 - 1991

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction générale collectivités locales. Aménagement du territoire et décentralisation (1951-1989)

Cote 20060222/1-20060222/64

Période 1951 - 1989

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction générale collectivités locales. Subventions aux collectivités locales, réformes administratives et décentralisation (1...

Cote 20050460/1-20050460/40

Période 1954 - 1984

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Aménagement du territoire, relations avec les collectivités et finances locales (1...

Cote 19770319/1-19770319/40

Période 1938 - 1972

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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