France. Tribunal de commerce (Salon-de-Provence, Bouches-du-Rhône)

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Dates

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6 U 6 - Tribunal de commerce de Salon-de-Provence. (1872-1954)

Cote 6 U 6

Période 1872 - 1954

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

3309 W - Tribunal de commerce de Salon-de-Provence. - Actes de sociétés. (2007 - 2009)

Cote 3309 W

Période 2007 - 2009

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

3311 W - Tribunal de commerce de Salon-de-Provence. - Procédures collectives. (2011 - 2015)

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Cote 3311 W

Période 2011 - 2015

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

3312 W - Tribunal de commerce de Salon-de-Provence. - Activité juridictionnelle. (2011 - 2015)

Cote 3312 W

Période 2011 - 2015

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

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