Chambre correctionnelle économique
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- Documents d'archives 4
- Archives de la Haute-Marne 4
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Cote 3 U Sup 3/314
Période 1946 - 1947
Fonds 3 U Supplément 3 : Tribunal de 1ère Instance de Wassy.
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne
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Document d'archives
Cote 3 U Sup 2/126
Période 1946 - 1946
Fonds 3 U Supplément 2 : Tribunal de 1ère Instance de Langres.
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne
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Document d'archives
Cote 3 U Sup 2/127
Période 1947 - 1947
Fonds 3 U Supplément 2 : Tribunal de 1ère Instance de Langres.
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne
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Document d'archives
Cote 3 U Sup 2/128
Période 1948 - 1948
Fonds 3 U Supplément 2 : Tribunal de 1ère Instance de Langres.
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne
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Document d'archives