Document d'archives : Registres d'audiences correctionnelles. 9 janvier 1946 - 19 février 1947 (9).
Cote :
3 U Sup 3/314
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Observations :
Commentaire
(9) Contient les audiences de la Chambre correctionnelle économique pour l'année 1946.