France. Conseil d’État. Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative (2001-….) autorité de qualité

Date de début :

25 octobre 2001

Description :

À la suite des manifestations et publications organisées jusqu’en 1999 pour célébrer le deuxième centenaire de la création du Conseil d’État par la Constitution de l’an VIII, le vice-président prend la décision de créer un comité d’histoire au sein du Conseil d’État. Le Comité...

Fonction :

culture ; diffusion

Source d'information : Archives nationales

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