Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940459/14

Période 1940 - 1940

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de LA à LEF (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/520

Période 1847 - 1847

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5539

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Morbihan à Sarth...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5098/1

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Finistère à Mont...

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1782 - 1782

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre PAULMIER, 18 juillet 1767 - 16 juin 1787 (étude XLVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19890394/23

Période 1944 - 1944

Fonds Cour de cassation. Chambre provisoire siégeant à Alger (1943-1944)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1881 - 1888

Fonds Cultes. Fichier des ecclésiastiques catholiques (Troisième République) : index nominatif (diocèses de Bayeux, Bayonne, Beauvais et Belley)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/19/2900

Période 1862 - 1865

Fonds Cultes. Culte catholique : dossiers individuels des curés (1830-1905)

Lieu de conservation Archives nationales