Prestataires agréés pour la conservation d’archives publiques sur support numérique
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
La liste qui suit recense par ordre alphabétique les prestataires agréés pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique.
L'agrément délivré par une préfecture est valable à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture siège de la société demandeuse, tant que le certificat Afnor NF Systèmes d'archivage électronique (certification NF 461 en application de la norme NF Z42-013) au titre duquel l'agrément est délivré, est valide et renouvelé.
Liste alphabétique des sociétés agréées
La société BE YS TRUSTED SOLUTIONS FRANCE (ex ALMERYS)
Agréée par arrêté de la préfecture du Puy-de-Dôme du 12 décembre 2025 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique id-archives hébergé par ses centres serveurs de Clermont-Ferrand (63).
La société CALEDONIENNE DE SERVICES BANCAIRES
Agréée par arrêté de la préfecture de police de Paris du 1er juillet 2022 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Koutio et Nouméa (98).
La société CECURITY.COM
Agréée par arrêté de la préfecture de police de Paris du 24 mai 2024 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique CECURITY TrustArch hébergé par les centres serveurs de Saint-Denis et Pantin (93).
Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU NORD (CDG 59)
Agréé par arrêté de la préfecture du Nord du 24 août 2023 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique SESAM hébergé par les centres serveurs de Lezennes (59) et d'Amiens (80).
Le Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
Agréé par arrêté de la préfecture de l'Hérault du 21 février 2025 pour la conservation d'archives publiques au moyen de système d'archivage électronique PAC hébergé par les centres serveurs de Montpellier (34) et Villeurbanne (69).
La société DOCAPOSTE ARKHINEO
Agréée par arrêté de la préfecture du Val-de-Marne du 29 août 2023 pour la conservation d’archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique ARKHINEO, hébergé au sein des centres serveurs de Arcueil (94) et Bordeaux (33).
La société DOCAPOSTE DPS
Agréée par arrêté de la préfecture du Val-de-Marne du 7 novembre 2023 pour la conservation d’archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique OKORO, hébergé au sein des centres serveurs de Pantin (93) et Marcoussis (91).
La société DocOne
Agréée par arrêté de la préfecture de la Gironde du 16 juillet 2026 pour la conservation d’archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique ViewDoc SAE, hébergé au sein des centres serveurs du Val-de-Reuil (27) et d'Amilly (28).
La société FISAM (Pineappli)
Agréée par arrêté de la préfecture de police de Paris du 21 février 2023 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique hébergé au sein des centres serveurs de Monaco (98), Gravelines (59) et Strasbourg (67).
La société GIP OKANTIS (ex GIP SILPC)
Agréée par arrêté du 22 décembre 2023 de la préfecture de la Haute-Vienne pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique DEMATIC ARCHIVE hébergé dans ses centres serveurs situés à Isle (87) et à Poitiers (86).
La société Innovation&trust France (ex TESSI DOCUMENT SERVICES) est agréée :
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- par arrêté de la préfecture des Hauts-de-Seine du 20 avril 2026 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique SQALIA GLOBAL XP hébergé par les centres serveurs situés à Bordeaux (33), Le Haillan (33), Sainghin-en-Mélantois (59), Anzin (59) et Vélizy-Villacoublay (78).
- par arrêté de la préfecture des Hauts-de-Seine du 26 novembre 2025, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2026 au moyen de son système d'archivage électronique SQALIA ARCHIVES au sein de ses centres serveurs de Bordeaux (33), du Haillan (33), de Anzin (59), de Frétin (59) et de Vélizy-Villacoublay (78).
La société IN GROUPE
Agréée par arrêté de la préfecture de police de Paris du 22 mars 2024 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique SAIG hébergé au sein des centres serveurs de Flers-en-Escrebieux (59) et de Vélizy-Villacoublay (78).
La société IRON MOUNTAIN FRANCE
Agréée par arrêté du 11 juin 2024 de la préfecture de l'Essonne pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique Fullweb, hébergé au sein de ses centres serveurs de Gellainville (28).
La société LUMINESS (ex société JOUVE)
Agréée par arrêté de la préfecture de la Mayenne du 13 avril 2023 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique JAS, hébergé au sein des centres serveurs de Laval et de Mayenne (53).
La société NAMIRIAL
Agréée par arrêté du 9 mai 2025 de la préfecture de police de Paris pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique NAMIRIALARCHIVE, hébergé au sein du centre serveur de Paris 11e (75).
La société NOVARCHIVE
Agréée par arrêté du 21 avril 2021 de la préfecture des Hauts-de-Seine pour la conservation des archives publiques au moyen du système d'archivage électronique Novadoc (exploité en partenariat avec la société Pragmatik), hébergé par les centres serveurs de Saint-Denis (93) et de Clichy (92).
La société NUMIH-France (fusion du Mipih et du SIB)
Agréée par arrêté du 6 août 2025 de la préfecture de Haute-Garonne pour la conservation des archives publiques au moyen du système d'archivage électronique e-num ARCHIV' hébergé par les centres serveurs de Rennes (35) et de Cesson-Sévigné (35).
La société PRO ARCHIVES SYSTEMES (marque AGS Records Management)
Agréée par arrêté du 17 juin 2024 de la préfecture de Loire-Atlantique pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique WIDO SAE hébergé par les centres serveurs de Boulogne-Billancourt (92) et Magny-les-Hameaux (78).
La société SILAE
Agréée par arrêté du 23 juin 2025 de la préfecture des Bouches-du-Rhône pour la conservation d'archives publiques au moyen du système d'archivage électronique eDocSafe SAE hébergé par les centres serveurs de Val-de-Reuil (27) et d'Amilly (28).
La société SPARK ARCHIVES
Agréée par arrêté du 3 avril 2024 de la préfecture des Hauts-de-Seine pour la conservation des archives publiques au moyen du système d'archivage électronique Spark Archives TAE , hébergé par les centres serveurs de Marcoussis (91) et Courbevoie (92).
La société STRATOW
Agréée par arrêté de la préfecture de police de Paris du 17 février 2025 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique hébergé dans les centres serveurs situés à Marseille (13), Lyon (69) et Graveline (59).
La société XELIANS ARCHIVAGE (ex ARCHIVECO)
Agréée par arrêté de la préfecture des Hauts-de-Seine du 20 avril 2026 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique XELIANS ARCHIVES MANAGEMENT (X-AM) hébergé par les centres serveurs d'Aubervilliers (93), Pantin (93) et Sainghin-en-Mélantois (59).
Pour aller plus loin :
> Comment demander un agrément
> Consulter l'implantation des sites agréés en France
> Consulter la liste alphabétique des prestataires agréés pour la conservation d’archives sur support papier