Commission nationale d'héraldique

Réunie pour la première fois en 1980 et rattachée alors à la Délégation aux célébrations nationales, la Commission nationale d’héraldique est une instance consultative chargée de donner un avis sur la conformité aux règles héraldiques des projets de blason émanant des collectivités territoriales . La Commission nationale est composée, suivant la décision du 14 décembre 1999, de douze membres, quatre membres de droit et cinq personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture. Elle est présidée aujourd'hui par le chef du Service interministériel des Archives de France.

Les quatre membres de droit sont :

• le conservateur responsable du département du Moyen Age et de l'Ancien régime des Archives nationales ;
• le directeur du département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France ;
• le conservateur responsable du musée de la Monnaie de Paris ;
• le président de l’association des maires de France ou son représentant.

Les cinq personnalités qualifiées ont été nommées par une décision ministérielle du 13 novembre 2025. Il s’agit de :

• M. Jean-Baptiste Auzel, conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Manche ;
• M. Clément Blanc, chargé d'études documentaires, responsable des collections sigillographiques des Archives nationales ;
• M. Martin de Framond, conservateur général du patrimoine honoraire ;
• Mme Marie-Adélaïde Nielen, conservatrice en chef du patrimoine, département du Moyen Age et de l'Ancien régime aux Archives nationales ;
• Mme Magali Lacousse, conservatrice en chef du patrimoine, département des archives privées aux Archives nationales

Une décision ministérielle du 4 février 2015 avait confirmé et complété les missions de la Commission, en lui confiant le soin de conseiller les particuliers qui le désirent dans le même domaine. Cependant, le 29 octobre 2020, une nouvelle décision ministérielle a recentré le rôle de la Commission sur les seuls projets héraldiques soumis par les collectivités territoriales.

Le Président de la Commission nationale réunit ses membres régulièrement et, à chaque séance, plusieurs projets de création ou de modification de blasons lui sont soumis pour avis grâce au formulaire de demande d'avis. Afin d’assurer le meilleur suivi des dossiers, il est souhaitable que les communes prennent, au préalable, l’attache des Archives départementales territorialement compétentes. La Commission nationale ne peut émettre qu’un simple avis, les communes disposant d’une pleine compétence pour définir leurs armoiries, en vertu de l’article 61 de la loi du 5 avril 1884, codifié par l’article L. 2121‑29 du code général des collectivités territoriales, qui porte que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

La Commission nationale peut être jointe à l'adresse suivante : Service interministériel des Archives de France, 182 rue Saint-Honoré, 75003 Paris.

Vade-mecum pour un blason communal (Commission nationale d'héraldique, 2014, 10 p.)

Voir aussi : Outils pour la recherche historique : L'héraldique