Décision refusant l'autorisation de défricher un bois privé sur le territoire de la commune de CANTARON, département des
Titre :
Décision refusant l'autorisation de défricher un bois privé sur le territoire de la commune de CANTARON, département des Alpes-Maritimes.
Date :
1996 - 1996
Contenu :
Rapporteur : Bruno Chéramy
Cote :
Dossier n° 359747
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1996).Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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