Cellule interministérielle d'animation et de suivi des contrats locaux de sécurité
Date :
1997 - 2002
Contenu :
Suivi des contrats : synthèse de l'état d'avancement des CLS, compte rendu de réunion, avant-projet de note, correspondance.
Cote :
20150577/38
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance. Mise en place, fonctionnement et activités (1995-2013)Thèmes :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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