Sous-série 1 I. - Police locale. 1I 01. Ordre public. - Plainte déposée contre le prêtre Christophe Valetta et sa bonne...
Titre :
Sous-série 1 I. - Police locale. 1I 01. Ordre public. - Plainte déposée contre le prêtre Christophe Valetta et sa bonne Marie-Françoise Ferrari pour conduite scandaleuse (1810-1811). 1I 02. Lieux publics : liste nominative des hôteliers et cabaretiers de la commune (1819). 1I 03. Accidents : procès-verbal de l'autopsie du corps de Stéphane Véran par le chirurgien Ricci (1819). 1I 04. Crimes et délits : mandat d'arrêt contre un individu inculpé de meurtre (1920) ; plainte d'une femme battue au Procureur de la République (1932) ; plainte pour tapage nocturne et dégradations (1939) (1920-1939). 1I 05. Accidents : procès-verbal de gendarmerie constatant la découverte du corps de Barthélémy Tibert, mort d'un coup de fusil tiré accidentellement par sa propre arme (1945). 1I 06. Protection des récoltes contre les engins incendiaires : listes nominatives des équipes de lutte contre les incendies (1942-1944). 1I 07. Police urbaine. - Édifices menaçant ruine : arrêté municipal portant mise en demeure à Joseph Tibert de procéder à des travaux de réparation de sa maison, sise rue Longue, menaçant de s'effondrer, correspondance (1935). 1I 08. Police urbaine. - Arrêté municipal portant interdiction de jouer aux boules sur la place de l'église pendant la durée des travaux de réfection (1870). Sous-série 2 I. - Police générale. 2I 01. Passeports pour l'intérieur : registre de délivrance et souches de passeports avec signalements (an X-1814). 2I 02. Étrangers : procès-verbaux de gendarmerie pour défaut de carte d'identité, instructions administratives, registre des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers, registre des dossiers de demandes de cartes d'identité d'étrangers (1938-1945). 2I 03. Expulsions locatives : extraits de minutes du greffe, signification, réquisition, procès-verbal d'expulsion, instructions préfectorales, correspondance (1935-1943). Sous-série 3 I. - Justice. 3I 01. Arrêt rendu par la cour de justice criminelle des Alpes-Maritimes contre François Imbert, de Sainte-Agnès, barbet convaincu de pillages et rançonnements, à 6 ans de "gêne" (chaîne des forcats) (1806-1807). Sous-série 4 I. - Répression. 4I 01. État nominatif des individus transférés au dépôt de mendicité de Monaco (1812). Sous-série 5 I. - Hygiène publique et salubrité. 5I 01. Hygiène publique. - Requête du syndic de Sainte-Agnès demandant le rétablissement d'un poste sanitaire pour le transit des vivres sur la plage de Garavan à Menton (1816). 5I 02. Établissements dangereux. - Établissement d'un four à chaux à distance prohibée de la forêt : demande d'autorisation, arrêté préfectoral portant autorisation (1862-1863). 5I 03. Vaccination. - Registres de vaccination des enfants des écoles (1941-1945).
Date :
1801 - 1945
Cote :
E-dépôt 28 35
Inventaire d'archives :
Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28)Informations sur le producteur :
Commune de Sainte-Agnès
Conditions d'accès :
Public.
Immédiate
Description physique :
51 pièces.
0.158
Observations :
ACCIDENT
AUTOPSIE
DÉPÔT de MENDICITÉ
HÔTEL
PASSEPORT
SIGNALEMENT
Eglise (Place de l'...)
Garavan (plage de...)
Longue (Rue...)
MENTON
MONACO
FERRARI Marie-Françoise
IMBERT François
RICCI (Professeur, chirurgien)
TIBERT Barthélémy
TIBERT Joseph
VALETTA Christophe
VÉRAN Stéphane
Institutions :
Thèmes :
Où consulter le document :
Archives départementales des Alpes-Maritimes
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Alpes-Maritimes
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