SICTOM Issoire - Brioude Création du Sictom (1974), contentieux au sujet de l'élection du président (1983-1984), élection du...
Titre :
SICTOM Issoire - Brioude Création du Sictom (1974), contentieux au sujet de l'élection du président (1983-1984), élection du bureau, Absence de quorum : recours Tribunal administratif du 18/04/1986, Procédures abandonnées (1983-1990)
Date :
1974 - 1990
Cote :
1587 W 10
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 1ère direction, 5ème bureau (sous-série 1587 W)Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de la Haute-Loire
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Loire
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