Direction des Finances. Conseiller rapporteur Sol. Concession provisoire aux sieurs Gilles, Rougier et Vanderlandez de trois...
Titre :
Direction des Finances. Conseiller rapporteur Sol. Concession provisoire aux sieurs Gilles, Rougier et Vanderlandez de trois immeubles domaniaux aux environs de Médéah. Dossier n° 1023.
Date :
Séance du 31 octobre 1846
Cote :
GGA 3F 16
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)Lieux :
Où consulter le document :
Archives nationales d'outre-mer - ANOM
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales d'outre-mer - ANOM
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