B 0438 à B 0464
Date :
1963 - 1991
Cote :
19920541/72
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction libertés publiques et affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sous-direction du conte...Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
Activité :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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