Bureau de Jussey.- Actes civils publics : 1er germinal an VII (22 mars 1799) - 7 messidor an VII (26 juin 1799)
Cote du...
Titre :
Bureau de Jussey.- Actes civils publics : 1er germinal an VII (22 mars 1799) - 7 messidor an VII (26 juin 1799)<lb/>Cote du bureau : 86
Date :
1799 - 1799
Cote :
3 Q 2987
Inventaire d'archives :
3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBREConditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de la Haute-Saône
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Saône
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