Factum et arrêt au sujet de l'enregistrement de ses provisions d'office de procureur au bailliage de Chaumont (1775, 21 mars).
Date :
1775 - 1775
Cote :
F 712
Inventaire d'archives :
Inventaire de la série F : fonds LaloyPersonnes :
Où consulter le document :
Archives départementales de la Haute-Marne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Marne
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