AFFAIRE 14/81 : Recouvrement de la fraction des taxes d'atterrissage destinée aux indemnités spéciales de sécurité aérienne....

Titre :

AFFAIRE 14/81 : Recouvrement de la fraction des taxes d'atterrissage destinée aux indemnités spéciales de sécurité aérienne. Affaire annulée par suite de la création des redevances d'approche et de la mise en oeuvre du budget annexe.

Date :

1959 - 1983

Inventaire d'archives :

Institutions :

• Aéroports de Paris

Thèmes :

• bruit
• environnement
• fonction publique

Type de document :

• rapport d'inspection
• étude

Fonctions :

• coopération
• inspection
• étude

Activité :

• ingénieur