Du 02/07/1965 au 13/09/1965. N° 94 501 à 96 500.
Date :
1965 - 1965
Cote :
139W 178
Inventaire d'archives :
139W - Répertoires et registres du parquet.Informations sur le producteur :
Producteur: France. Tribunal de première instance (Seine). Parquet / France. Tribunal de grande instance (Seine). Parquet / France. Tribunal de grande instance (Paris). Parquet
Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Parquet
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives de Paris
Partager la page