PETETOT, Anatole ...
Titre :
PETETOT, Anatole
Date :
1890 - 1910
Contenu :
Pourvoi le 07 décembre 1910
Juridiction(s) antérieure(s) : Riom le 09 novembre 1910
Qualification(s) : Délit de chasse
Condamnation(s) : 100 francs d'amende
Décision de la chambre criminelle : Rejet ; jonction des pourvois 4632 à 4638
Date de la décision de la Cour de cassation : 24 décembre 1910
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
Partager la page