4-23 mai 1935.
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Date :
1935 - 1935
Contenu :
Volume 364.
Cote :
402 Q 6/466
Inventaire d'archives :
HypothèquesInformations sur le producteur :
Conservation des hypothèques de Nice, deuxième bureau
Conservation des hypothèques de Nice, premier bureau
Conservation des hypothèques de Nice, bureau unique
Informations sur l'acquisition :
| 1997-05-28 | versement numéro via 4091 Direction départementale des services fiscaux |
Description physique :
Importance matérielle :
0.045
Institutions :
Où consulter le document :
Archives départementales des Alpes-Maritimes
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Alpes-Maritimes
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