Amendements à l'Ordonnance N° 3 et à l'Ordonnance N° 97, relatives à la presse

Situer dans l’inventaire

Date :

1921 - 1921

Contenu :

Antériorités : Anciens dossiers 5573 et 6336 ; voir dossier 4615.

[Dossier très détaillé].

Cote :

Dossier 7733

Inventaire d'archives :

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives nationales

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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