LEBOYER, Antoine (partie civile) ; BOUVY, JACQUET et autres ...
Titre :
LEBOYER, Antoine (partie civile) ; BOUVY, JACQUET et autres
Date :
1881 - 1883
Contenu :
Pourvoi le 11 juin 1881
Juridiction(s) antérieure(s) : cour d'appel de Paris le 19 mai 1881
Qualification(s) : Demande de fixation de dommages-intérêts
Condamnation(s) : Contrefaçon
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 10 novembre 1881
Cote :
19970581/4
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1881-1883)Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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