Registres des dépôts de l'état civil (1823-1870 ; 1890-1926). Procès-verbaux de vérification des registres de l'état civil...

Titre :

Registres des dépôts de l'état civil (1823-1870 ; 1890-1926). Procès-verbaux de vérification des registres de l'état civil (1938-1939). Deux dispenses d'alliance (an XII ; 1809). Une rectification d'état civil (1832). Extraits de registres d'état civil délivrés en 1865

Date :

1803 - 1939

Cote :

3U/5/42

Inventaire d'archives :

Thèmes :

• justice
• justice civile
• justice pénale