Registre d'exécution des peines de police et des peines correctionnelles, juillet 1903-mars 1944.

Situer dans l’inventaire

Date :

1903 - 1944

Inventaire d'archives :

3 U 3 - Tribunal de première instance des Sables-d'Olonne (1800-1958)

Informations sur l'acquisition :

2002 versement numéro 2023-041 via France. Tribunal de grande instance (Les Sables-d'Olonne, Vendée)

Conditions d'accès :

Enquêtes police, dossiers et répertoires des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil (75)

Description physique :

Importance matérielle :

0.05

Lieux :

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Vendée

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
Télécharger la notice en CSV CSV – environ 792.0 octets

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de la Vendée

Partager la page

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information