551-4-S-3. Modernisation agricole, projet de loi : projet de loi, notes manuscrites, comptes rendus de réunions, notes, avis du...
Titre :
551-4-S-3. Modernisation agricole, projet de loi : projet de loi, notes manuscrites, comptes rendus de réunions, notes, avis du Conseil d'Etat (1987). Adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social, projet de loi : projets de loi, note, comptes rendus de réunions, avis du Conseil d'Etat (1988).
Date :
1987 - 1988
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit immobilier (1905-1999)Thèmes :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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