13 juin 1979-11 octobre 1979

Situer dans l’inventaire

Date :

1978 - 1980

Contenu :

N° 13 à 27 (13 juin 1979 - 3 octobre 1979)

N° 28 à 40 (3 octobre 1979 - 11 octobre 1979)

Cote :

20060511/12

Inventaire d'archives :

Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 6ème législature (1978-1981)

Thèmes :

Type de document :

Fonctions :

Où consulter le document :

Archives nationales

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