Modification ministérielle du 9 janvier 1851. Poursuites contre des représentants du peuple et contre Trélat, ancien ministre....
Titre :
Modification ministérielle du 9 janvier 1851. Poursuites contre des représentants du peuple et contre Trélat, ancien ministre. Déchéance des représentants condamnés par la Haute cour de Versailles. Renouvellement du Conseil d'État
Date :
1849 - 1851
Cote :
C//971
Inventaire d'archives :
Les archives des Assemblées nationales (1787-2007)Personnes :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
Partager la page