Charles, Gaëtan, Louis, Raynolde Ruty, et sa soeur Lucie, Charlotte Ruty, successeur au titre héréditaire de comte et de la...
Titre :
Charles, Gaëtan, Louis, Raynolde Ruty, et sa soeur Lucie, Charlotte Ruty, successeur au titre héréditaire de comte et de la dotation y affectée, à son père, Charles, Etienne, François comte Ruty et demandent l'annulation du majorat. Donné à Paris, le 11 avril 1896 .
Date :
1809 - 1893
Contenu :
Note: Est écrit en marge : 2634 x 96.
Etat civil du bénéficiaire
Né le 22 janvier 1875 à Presles (Seine-et-Oise).
Cote :
BB/29/1058
Inventaire d'archives :
Titres et armoiries (1808-1961). Troisième partieContexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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