Registre d'inscription des étrangers ayant fait viser leur certificat d'immatriculation et leur carte d'identité ; registre des...

Situer dans l’inventaire

Titre :

Registre d'inscription des étrangers ayant fait viser leur certificat d'immatriculation et leur carte d'identité ; registre des demandes étrangères de carte d'identité, avis de changement de résidence ; instructions sur l'expulsion des étrangers ; surveillance sanitaire de voyageurs en provenance des pays infectés par le choléra ; autorisations de séjours en France ; statistiques sur la délinquance, l'habitat et l'hospitalisation des étrangers en France.

Date :

1935 - 1975

Cote :

3 W 232

Inventaire d'archives :

3 W - Sous-préfecture de Cognac

Type de document :

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de la Charente

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