Registre d'inscription des étrangers ayant fait viser leur certificat d'immatriculation et leur carte d'identité ; registre des...
Titre :
Registre d'inscription des étrangers ayant fait viser leur certificat d'immatriculation et leur carte d'identité ; registre des demandes étrangères de carte d'identité, avis de changement de résidence ; instructions sur l'expulsion des étrangers ; surveillance sanitaire de voyageurs en provenance des pays infectés par le choléra ; autorisations de séjours en France ; statistiques sur la délinquance, l'habitat et l'hospitalisation des étrangers en France.
Date :
1935 - 1975
Cote :
3 W 232
Inventaire d'archives :
3 W - Sous-préfecture de CognacLieux :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de la Charente
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Charente
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