Du 20 juin au 4 juillet

Situer dans l’inventaire

Date :

1996 - 1996

Cote :

1395 W 61

Inventaire d'archives :

Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix

Informations sur le producteur :

Tribunal de grande instance de Brest

Informations sur l'acquisition :

2002-04-23 versement numéro via AD29_0140 Tribunal de grande instance de Brest

Conditions d'accès :

75

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2072

Communicabilité non traitée

Description physique :

Importance matérielle :

0.129

Institutions :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales du Finistère

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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