Sommiers des biens communaux cédés à la Caisse d'amortissement en exécution de la loi du 20 mars 1813

Situer dans l’inventaire

Date :

1177 - 1878

Inventaire d'archives :

Biens nationaux, fonds de l'administration de l'enregistrement et des Domaines

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte-d'Or

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