PARRAIN, Claude ...
Titre :
PARRAIN, Claude
Date :
1873 - 1877
Contenu :
Pourvoi le 10 janvier 1877
Juridiction(s) antérieure(s) : cour d'assises de la Seine le 20 décembre 1876
Qualification(s) : Vols qualifiés
Condamnation(s) : 6 ans de réclusion
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 18 janvier 1877
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1873-1877)Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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