CHAVE, Alfred Joseph ...
Titre :
CHAVE, Alfred Joseph
Date :
1877 - 1880
Contenu :
Pourvoi le 05 janvier 1880
Juridiction(s) antérieure(s) : cour d'appel de Paris le 18 décembre 1879
Qualification(s) : Infraction à un arrêté d'éloignement
Condamnation(s) : 6 mois de prison
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 05 février 1880
Cote :
19970581/3
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1877-1880)Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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