Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de GRIGNY , classés par nom de société, lettres Ant-Asf
Titre :
Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de GRIGNY , classés par nom de société, lettres Ant-Asf (1990-1999)
Date :
1990 - 1999
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2024W/406
Inventaire d'archives :
2024W ENREGISTREMENT ET IMPÔTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL (1934-2000)Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1999
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Essonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Essonne
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