Mois d'août et septembre, numéros de déclaration 578 à 630
Date :
1991 - 1991
Contenu :
Présentation du contenu
Déclaration principale (formulaire 2705)
Cote :
3 Q 9/7141
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Dijon (Côte-d'Or, France)Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2042
Institutions :
Lieux :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de Côte-d'Or
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de Côte-d'Or
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