12 janvier 1984 au 31 janvier 1984.

Situer dans l’inventaire

Date :

1984 - 1984

Cote :

3965W 169

Inventaire d'archives :

3965W - Minutes des jugements et ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales.

Informations sur le producteur :

Producteur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles

Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Greffe. Service des Archives

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives de Paris

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