Correspondance. Litiges.
Date :
1949 - 1956
Contenu :
Correspondance (1953-1956)
Pourvois en Conseil d'Etat présentés par les chambres syndicales et les syndicats en vue d'obtenir l'annulation des arrêtés préfectoraux tendant à l'attribution aux travailleurs à domicile de la prime de 2500 F prévue par l'arrêté interministériel du 6 septembre 1948. Décisions du Conseil d'Etat (1949-1950)
Cote :
19760121/486
Inventaire d'archives :
Ministère du Travail, direction des relations du travail : productivité (1949-1967), politique des salaires (1931-1968), condition...Thèmes :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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