Comptabilité de l'année 1812 [et 1813]
Date :
1812 - 1813
Contenu :
Recettes, dépenses secrètes.
Opérations des officiers de paix.
Remboursement de leurs frais et de ceux des autres agents de la préfecture.
Indemnités et gratifications qui leur sont accordés.
A noter : Voir en F/7/4346, dr. 99. Budgets de la Préfecture de Police, 1806-1813.
Cote :
F/7/3200-F/7/3202
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Police. Documents généraux sur la police : mélanges (1793-1812)Thèmes :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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