Affaire Auguste Sarthe contre monsieur le maire de Bagnères-de-Luchon, plan des lieux (usine Sarthe, usine Comet, usine Paré,...
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Titre :
Affaire Auguste Sarthe contre monsieur le maire de Bagnères-de-Luchon, plan des lieux (usine Sarthe, usine Comet, usine Paré, usine Azémar) commune de Bagnères-de-Luchon, 23 décembre 1899.
Date :
1814 - 1951
Cote :
6786 W 223
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Saint-GaudensInformations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)
fournisseur: Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de la Haute-Garonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Garonne
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