Comité restreint chargé de donner son avis sur les demandes d'aide financière présentées au titre des articles 180 à 188 du Code...

Titre :

Comité restreint chargé de donner son avis sur les demandes d'aide financière présentées au titre des articles 180 à 188 du Code rural : notes, correspondance, comptes-rendus de réunions, 1966-1971.

Date :

1937 - 1987

Cote :

19920331/4

Inventaire d'archives :

Thèmes :

• Plan 5
• amélioration de l'habitat
• aménagement rural
• bâtiment d'exploitation
• bâtiment d'habitation
• congrès
• construction
• exploitation agricole
• fiscalité
• habitat rural
• logement
• porcin
• sinistre
• élevage

Type de document :

• documentation
• statistique
• étude

Fonctions :

• aide de l'Etat
• contrôle de gestion
• financement

Activité :

• agriculteur