Justice.-Procès relatif aux bois, entre les communautés et les seigneurs : pièce d'un procès en cantonnement des bois de Lyaumont...

Titre :

Justice.-Procès relatif aux bois, entre les communautés et les seigneurs : pièce d'un procès en cantonnement des bois de Lyaumont et de Poiremont entre les habitants d'Aillevillers et les seigneurs de Saint-Loup, Suzanne-Gabrielle-Françoise, comtesse de Poitiers-Chateauvieux (1730) puis Guy-Michel de Durfort de Lorges, duc de Randan, lieutenant général du roi au comté de Bourgnogne et Elisabeth-Philippine sa femme (1726-1739 ; mentions d'actes de 1581 ; 1609 ; 1665 et 1670 passés entre les habitants et les d'Anglures, barons et seigneurs de Saint-Loup ; une consultation d'avocat signée Ballay en 1726 ; une autre signée Guillemin et Dunod en 1730) ; procès entre les habitants d'Aillevillers et leurs seigneurs, Charles-Joseph Henrion, Barbe-Marguerite Henrion de Franchevelle, marquise de Château-Renaud, dame de Magnoncourt et autres lieux, veuve de Joseph-Michel-François-Gabriel de Mailly, et Adélaïde-Philippine de Lorges, en révision du cantonnement fait en 1740 (1793- an III) ; procès entre les habitants d'Aillevillers et François-Gabriel Henrion de Magnoncourt au sujet du terrain communal d'Aillevillers, proche de la forge de La Branleure (commune d'Aillevillers), appelé les Landres (à noter qu'à cette époque le bois de Rogney s'étendait jusqu'à ce territoire), revendiqué par ce dernier (an IX-1808) ; procès entre les habitants de La Vaivre et Monsieur de Magnoncourt au sujet des portions de bois échangées en 1774 (an X-1807).<lb/>1 liasse, 82 pièces papier dont 1 mémoire imprimé (Imprimeur Cl. F. Mourgeon (Besançon, 1807)).