29 mai-10 juillet 1907 ...

Situer dans l’inventaire

Titre :

29 mai-10 juillet 1907

Date :

1869 - 1936

Cote :

19800549/207

Inventaire d'archives :

Collection originale de registres de procès-verbaux de la section du Contentieux du Conseil d'État (1869-1936)

Type de document :

Fonctions :

Où consulter le document :

Archives nationales

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