Rapports à fin d'arrêts sur les comptes et une amende provisoire relatifs à la chambre départementale d'agriculture de...

Titre :

Rapports à fin d'arrêts sur les comptes et une amende provisoire relatifs à la chambre départementale d'agriculture de Haute-Corse - ex. 1980 à 1988.

Date :

1953 - 2002

Cote :

2002-564-0

Inventaire d'archives :

Institutions :

• France. Cour des comptes

Thèmes :

• comptabilité publique

Type de document :

• arrêt
• rapport