21 avril 1976 - 15 juin 1976.

Date :

1976 - 1976

Cote :

3680W 153

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Lieux :

• FONTENAY-SOUS-BOIS
• VINCENNES
• SAINT-MANDE

Thèmes :

• 1945-2000
• 20E SIECLE
• ADMINISTRATION
• Archives fiscales
• DROITS DE SUCCESSION
• ENREGISTREMENT
• EPOQUE CONTEMPORAINE
• Enregistrement
• FISCALITE

Type de document :

• ACTE CIVIL PUBLIC
• ACTE SOUS SEING PRIVE
• DECLARATION DE SUCCESSION
• REGISTRE