Besnard, Marie Anne, 23 ans, couturière.
Date :
30 juillet 1766
Contenu :
Motif de la condamnation : infraction de ban.
Juridiction de première instance : Châtelet.
Décision en première instance : N.R..
Arrêt(s) du Parlement : 30 juillet 1766, son ban ne recommencera à courir que de ce jour.
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 413 (1765).
Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction : 221.
Cote :
X/2a/1129
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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