Besnard, Marie Anne, 23 ans, couturière.

Situer dans l’inventaire

Date :

30 juillet 1766

Contenu :

Motif de la condamnation : infraction de ban.

Juridiction de première instance  : Châtelet.

Décision en première instance  : N.R..

Arrêt(s) du Parlement : 30 juillet 1766, son ban ne recommencera à courir que de ce jour.

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 413 (1765).

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : 221.

Cote :

X/2a/1129

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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