ANTIN, Jean Marie ; Femme ANTIN née BUDE ...
Titre :
ANTIN, Jean Marie ; Femme ANTIN née BUDE
Date :
1873 - 1877
Contenu :
Pourvoi le 04 mai 1874
Juridiction(s) antérieure(s) : cour d'assises des Côtes-du-Nord. 13 avril 1874
Qualification(s) : Vol qualifié
Condamnation(s) : 5 ans de travaux forcés et 5 ans de réclusion
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 14 mai 1874
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1873-1877)Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
Partager la page