Diffusion Informatique Française

Situer dans l’inventaire

Date :

1990 - 1990

Contenu :

Contenu

Procédure n° 4150815 ouverte en 1987.

Cote :

1787 W 22

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce d'Avignon

Conditions d'accès :

Délai de communication

75 ans

Communicable intégralement en

2066

Institutions :

Personnes ou Institutions :

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives départementales de Vaucluse - MEMENTO – Pôle des Patrimoines de Vaucluse

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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