Délibérations visées par le contrôle de la légalité.
Date :
2005 - 2005
Cote :
2588 W 36
Inventaire d'archives :
Versement du conseil départemental des Alpes-Maritimes, service de l'assemblée.Informations sur le producteur :
Service de l'assemblée
Informations sur l'acquisition :
| 2016-09-08 | versement numéro via 2395 Service de l'assemblée |
Conditions d'accès :
Public.
Immédiate
Description physique :
Importance matérielle :
0.112
Institutions :
Thèmes :
Où consulter le document :
Archives départementales des Alpes-Maritimes
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Alpes-Maritimes
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