Année 1900
Date :
1900 - 1900
Cote :
1197 W 4
Inventaire d'archives :
Pupilles de l'Etat : dossiers individuels (1879-1925) - 1197 WDescription :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique
Conditions d'accès :
Informations sur la communicabilité
Les dossiers individuels des pupilles de l'État sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans, à compter de la date de clôture du dossier qui intervient à l'âge de la majorité des pupilles. Le délai est susceptible d'être étendu à 120 ans, en cas de présence d'informations à caractère médical.
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
Où consulter le document :
Archives départementales du Gard
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Gard
Partager la page